Cameroun : la BEAC rappelle à l’ordre les opérateurs de téléphonie mobile

*** Local Caption *** BEAC REUNION DU COMITƒ MONETAIRE ET FINANCIER DU GABON LE GOUVERNEUR DE LA BEAC ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE PENDANT LA SEANCE

Dans un souci d’éviter toute confusion avec le cours légal en vigueur dans les Etats membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) vient de demander aux opérateurs de téléphonie mobile de mettre fin à l’utilisation ou à l’exploitation des unités de crédit téléphonique en francs CFA.

En effet, le recours à la monnaie électronique dans les pays de la CEMAC fait une nouvelle fois l’objet de désaccords entre la BEAC, agissant en tant qu’autorité monétaire de la sous-région et les opérateurs de téléphonie qui l’utilisent comme moyen de paiement. Les dernières nouvelles concernent l’interprétation des dispositions de la loi de finances du Cameroun de 2019 relatives à la perception des droits de douane et taxes en mode numérique sur les téléphones et terminaux numériques.

Ainsi, l’Association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile au Cameroun avait dans une correspondance du 9 octobre 2020, saisi la Banque centrale pour demander que les unités de crédit de communication figurant sur les comptes téléphoniques des clients soient transformées en moyens de paiement, donc en monnaie.

Réagissant à cette démarche des opérateurs de téléphonie mobile, la BEAC s’est opposée à une fin d’irrecevabilité indiquant que

« Les crédits de communication sont une marchandise, un produit ou un service qui ne servent qu’aux services de téléphonie et qui, même s’ils ont une valeur marchande, ne sont pas des moyens de paiement ou des devises ».

Étant donné que ces services sont créés par des sociétés n’ayant pas le statut de prestataire de services de paiement autorisé à émettre et à gérer des moyens de paiement, « les unités de crédit de communication ne sont donc, en état de réglementation communautaire applicable, ni de la monnaie fiduciaire, ni de la monnaie électronique, ni un instrument ou un moyen de paiement », a statué la Banque centrale.

En vue d’éviter les infractions à la réglementation,

« La BEAC profite de cette occasion pour recommander, à travers vous, aux membres de votre association et à tous les opérateurs de concessions de téléphonie mobile opérant au Cameroun et plus généralement dans la CEMAC, d’éviter à l’avenir toute présentation, utilisation ou exploitation des unités de crédit téléphonique en Francs CFA, susceptible de créer une confusion avec le cours légal en vigueur dans les États membres ».

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